COMMUNE DE DOMAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE DOMAGNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ALLEE SAINT-PIERRE 35113 DOMAGNE. Elle possède 15 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE DOMAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 28/05/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE DOMAGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 15 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE DOMAGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 960 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ALLEE SAINT-PIERRE 35113 DOMAGNEsiège social		01/03/1983en activité
213 500 960 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
13 RUE DE LA VALETTE 35113 DOMAGNE		21/12/1983en activité
213 500 960 00082Location de logements (68.20A)RESIDENCE DU DOMAINE
MAIRIE ALLEE SAINT-PIERRE 35113 DOMAGNE		05/09/2002en activité
213 500 960 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA VALETTE
ALL ST PIERRE 35113 DOMAGNE		01/01/2005en activité
213 500 960 00157Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC POIRIER
ALLEE SAINT-PIERRE 35113 DOMAGNE		01/01/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 960 00033Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT PIERRE
MAIRIE ALL ST PIERRE 35113 DOMAGNE		01/04/1997fermé le 31/12/2005
213 500 960 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE ALL ST PIERRE 35113 DOMAGNE		25/12/1996fermé le 22/06/2020
213 500 960 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D'ACTIVITES LA FONTENELLE
BOURG 35460 VAL-COUESNON		25/12/1996fermé le 31/12/2008
213 500 960 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COTEAUX DES PERRIERES III
MAIRIE ALLEE SAINT-PIERRE 35113 DOMAGNE		25/12/2000fermé le 02/06/2009
213 500 960 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT ANDRE
MAIRIE ALLEE SAINT-PIERRE 35113 DOMAGNE		25/12/1992fermé le 25/12/2011
213 500 960 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COTEAUX DES PERRIERES
MAIRIE ALLEE SAINT-PIERRE 35113 DOMAGNE		25/12/1997fermé le 31/12/2004
213 500 960 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RSIDENCE DU PONT HAMON
MAIRIE ALLEE SAINT-PIERRE 35113 DOMAGNE		01/01/2003fermé le 25/12/2012
213 500 960 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)RESIDENCE DU COURTIL MAGNANT
ALL ST PIERRE 35113 DOMAGNE		01/01/2005fermé le 25/03/2013
213 500 960 00132Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC ACTIVITES FONTENELLE 2
ALL ST PIERRE 35113 DOMAGNE		01/01/2005fermé le 13/01/2015
213 500 960 00140Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE POIRIER
MAIRIE ALLEE SAINT-PIERRE 35113 DOMAGNE		01/01/2009fermé le 31/03/2025
Mise à jour le 05/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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