COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE a été créée le 29 novembre 1966, il y a 59 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 GRANDE RUE DES STUARTS 35120 DOL-DE-BRETAGNE. Elle possède 18 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/11/1966
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/11/1966. Elle a été mise à jour le 18/11/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 18 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 952 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 GRANDE RUE DES STUARTS 35120 DOL-DE-BRETAGNEsiège social		01/03/1983en activité
213 500 952 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL
9 PLACE CHATEAUBRIAND 35120 DOL-DE-BRETAGNE		21/12/1983en activité
213 500 952 00113Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE GRANDE RUE DES STUARTS 35120 DOL-DE-BRETAGNE		25/12/1996en activité
213 500 952 00220Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE MABOUE
MAIRIE 1 GRANDE RUE DES STUARTS 35120 DOL-DE-BRETAGNE		01/01/2010en activité
213 500 952 00246Production d’électricité (35.11Z)SALLE DES FAMILLES - ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 1 GRANDE RUE DES STUARTS 35120 DOL-DE-BRETAGNE		01/07/2011en activité
213 500 952 00279Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L'HERMINE
MAIRIE 1 GRANDE RUE DES STUARTS 35120 DOL-DE-BRETAGNE		01/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 952 00071Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
ET RUE DES ECOLES 2 PLACE DE LA CATHEDRALE 35120 DOL-DE-BRETAGNE		21/12/1983fermé le 20/12/1999
213 500 952 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CARFANTIN
MAIRIE GRANDE RUE DES STUARTS 35120 DOL-DE-BRETAGNE		25/12/1996fermé le 25/12/2011
213 500 952 00139Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE GRANDE RUE DES STUARTS 35120 DOL-DE-BRETAGNE		25/12/1996fermé le 22/02/2008
213 500 952 00147Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ARTISANAL
MAIRIE GRANDE RUE DES STUARTS 35120 DOL-DE-BRETAGNE		25/12/1996fermé le 31/12/2008
213 500 952 00154Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
6 RUE DE LA PORTE SAINT-MICHEL 35120 DOL-DE-BRETAGNE		20/12/1999fermé le 31/08/2006
213 500 952 00162Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'ABBAYE
MAIRIE 1 GRANDE RUE DES STUARTS 35120 DOL-DE-BRETAGNE		01/01/2000fermé le 31/12/2008
213 500 952 00170Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES COTEAUX LEGEARD
MAIRIE 1 GRANDE RUE DES STUARTS 35120 DOL-DE-BRETAGNE		01/01/2000fermé le 31/12/2008
213 500 952 00188Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAMEAU DU COCHEREL
MAIRIE 1 GRANDE RUE DES STUARTS 35120 DOL-DE-BRETAGNE		01/01/2003fermé le 28/08/2015
213 500 952 00196Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA GARENNE
MAIRIE 1 GRANDE RUE DES STUARTS 35120 DOL-DE-BRETAGNE		01/01/2004fermé le 28/08/2015
213 500 952 00204Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DOL-DE-BRETAGNE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 28/08/2015
213 500 952 00212Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DOL-DE-BRETAGNE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2008fermé le 15/12/2017
213 500 952 00261Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT TEZE HERBERT
1 GRANDE RUE DES STUARTS 35120 DOL-DE-BRETAGNE		22/05/2015fermé le 13/09/2024
Mise à jour le 05/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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