COMMUNE DE DINEAULT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DINEAULT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE LA TOUR D’AUVERGNE 29150 DINEAULT. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DINEAULT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DINEAULT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE DINEAULT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 900 443 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE LA TOUR D’AUVERGNE 29150 DINEAULT
siège social
01/03/1983en activité
212 900 443 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE DOUGUET
2 B RUE LA TOUR D’AUVERGNE 29150 DINEAULT
21/12/1983en activité
212 900 443 00046Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 3 RUE LA TOUR D’AUVERGNE 29150 DINEAULT
23/09/1975en activité
212 900 443 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE MARCEL CHARLES
MAIRIE 3 RUE LA TOUR D’AUVERGNE 29150 DINEAULT
01/01/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 900 443 00038Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT N 8
MAIRIE 3 RUE LA TOUR D’AUVERGNE 29150 DINEAULT
01/01/1987fermé le 31/12/2004
212 900 443 00053Services funéraires (96.03Z)SERVICE POMPES FUNEBRES
MAIRIE 3 RUE LA TOUR D’AUVERGNE 29150 DINEAULT
01/01/1998fermé le 29/04/2014
212 900 443 00061Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 3 RUE LA TOUR D’AUVERGNE 29150 DINEAULT
18/10/2001fermé le 31/12/2019
212 900 443 00079Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE LA TOUR D’AUVERGNE 29150 DINEAULT
01/01/2003fermé le 31/12/2019
212 900 443 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT KERDONNARD
3 RUE LA TOUR D’AUVERGNE 29150 DINEAULT
01/01/2005fermé le 22/03/2013