COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
23 établissements dont 15 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUEN. Elle possède 23 établissements dont 15 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 23 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

23 établissements de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 602 168 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
siège social
01/03/1983en activité
217 602 168 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ANDERSEN
1 PL CHURCHILL 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 602 168 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LEON BLUM
ALLEE DE SYSTON 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 602 168 00064Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE EMILE BITSCHNER
1 RUE DUMONT 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 602 168 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB JJ ROUSSEAU
7 RUE ROBERT EUDE 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 602 168 00098Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ERNEST CRETAY
3 RUE RENE SCHWACH 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 602 168 00130Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS
1 RUE FERDINAND THIAULT 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
02/11/1988en activité
217 602 168 00189Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE CENTRALE
AVENUE DE LA CLAIRETTE 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
01/09/2003en activité
217 602 168 00197Accueil de jeunes enfants (88.91A)MAISON DE LA PETITE ENFANCE
2 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
01/09/2004en activité
217 602 168 00205Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE ANNE FRANK
2 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
25/12/2007en activité
217 602 168 00213Gestion de salles de spectacles (90.04Z)CENTRE CULTUREL VOLTAIRE
294 ROUTE DE DIEPPE 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
25/12/2007en activité
217 602 168 00221Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES CHARPAK
4 A RUE GEORGES HEBERT 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
01/09/2011en activité
217 602 168 00239Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES RIVES DE LA CLAIRETTE
MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
24/03/2016en activité
217 602 168 00247Enseignement culturel (85.52Z)MAISON DES ARTS ET DE LA MUSIQUE
16 RUE DES ECOLES 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
03/09/2018en activité
217 602 168 00254Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE CHRISTINE CARON
34 RUE JULES FERRY 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
30/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 602 168 00023Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE MUNICIPALE
93 ROUTE DE DIEPPE 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
01/01/1983fermé le 14/05/2021
217 602 168 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
74 RUE RENE COTY 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983fermé le 31/08/2023
217 602 168 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HELENE BOUCHER
16 RUE DES ECOLES 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983fermé le 31/08/2011
217 602 168 00122Gestion de salles de spectacles (90.04Z)CENTRE DE LOISIRS
MAIRIE 293 ROUTE DE DIEPPE 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
11/04/1988fermé le 15/06/2007
217 602 168 00148Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE JULES FERRY 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
14/07/1968fermé le 28/01/2010
217 602 168 00155Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
25/12/1996fermé le 25/12/2007
217 602 168 00163Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
25/12/1996fermé le 25/12/2007
217 602 168 00171Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DU GRAND AULNAY
MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
04/06/2005fermé le 18/06/2015