COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE a été créée le 21 octobre 1958, il y a 67 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU DOME 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/10/1958
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/10/1958. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 901 054 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DU DOME 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
siège social
01/03/1983en activité
210 901 054 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE ROGER LACOMBE 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
21/12/1983en activité
210 901 054 00044Services funéraires (96.03Z)SERVICE DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
24/02/1999en activité
210 901 054 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES PRADETTES
MAIRIE 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
31/07/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 901 054 00036Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
01/01/1996fermé le 28/01/2005
210 901 054 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BORDE DE NAUT
MAIRIE 1 PLACE DU DOME 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
22/03/2004fermé le 25/12/2012
210 901 054 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE MENJOU
MAIRIE LE VILLAGE 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
17/11/2006fermé le 31/12/2022