COMMUNE DE DARNETAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DARNETAL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DU GENERAL DE GAULLE 76160 DARNETAL. Elle possède 17 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DARNETAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DARNETAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNE DE DARNETAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 602 127 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DU GENERAL DE GAULLE 76160 DARNETAL
siège social
01/03/1983en activité
217 602 127 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ANDREE CANDELLIER
2 RUE FRANCOIS DURECU 76160 DARNETAL
21/12/1983en activité
217 602 127 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
39 RUE JULES FERRY 76160 DARNETAL
21/12/1983en activité
217 602 127 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES CLEMENCEAU
RUE PIERRE LEFEBVRE 76160 DARNETAL
21/12/1983en activité
217 602 127 00052Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GEORGES CLEMENCEAU
RUE PIERRE LEFEBVRE 76160 DARNETAL
21/12/1983en activité
217 602 127 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE SUZANNE SAVALE
127 RUE DE LONGPAON 76160 DARNETAL
21/12/1983en activité
217 602 127 00086Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
RUE DE VERDUN 76160 DARNETAL
21/12/1983en activité
217 602 127 00110Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PL FOCH 76160 DARNETAL
25/12/1996en activité
217 602 127 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)REHABILIT FRICHES INDUSTRIELLES
PL DU GENERAL DE GAULLE 76160 DARNETAL
25/12/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 602 127 00078Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL
RUE DE VERDUN 76160 DARNETAL
21/12/1983fermé le 31/08/2013
217 602 127 00094Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE AUTONOMIE LA BELLE ETOILE
1 RUE DES BELGES 76160 DARNETAL
11/04/1988fermé le 31/12/2018
217 602 127 00102Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOZART
RUE GUYNEMER 76160 DARNETAL
01/09/1991fermé le 31/08/2022
217 602 127 00128Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DES EAUX
PL FOCH 76160 DARNETAL
25/12/1996fermé le 01/09/2006
217 602 127 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D ACTIVITES
PL DU GENERAL DE GAULLE 76160 DARNETAL
25/12/1998fermé le 29/03/2012
217 602 127 00151Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAG ZONE INDUSTRIELLE AGELUX MERCIER
MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 76160 DARNETAL
25/12/2001fermé le 16/12/2010
217 602 127 00169Construction d’autres bâtiments (41.20B)RENOVATION URBAINE POSTE
MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 76160 DARNETAL
25/12/2001fermé le 10/07/2020
217 602 127 00177Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURATION MUNICIPALE
PL DU GENERAL DE GAULLE 76160 DARNETAL
01/01/2003fermé le 31/12/2023