COMMUNE DE DANNEMOINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DANNEMOINE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE BAILLY 89700 DANNEMOINE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DANNEMOINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 28/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DANNEMOINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE DANNEMOINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 901 379 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE BAILLY 89700 DANNEMOINE
siège social
01/03/1983en activité
218 901 379 00055Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 89700 DANNEMOINE
01/01/1997en activité
218 901 379 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE GUE
MAIRIE RUE BAILLY 89700 DANNEMOINE
23/09/2008en activité
218 901 379 00071Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
35 RUE BAILLY 89700 DANNEMOINE
01/09/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 901 379 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
AVENUE DU CHATEAU 89700 DANNEMOINE
21/12/1983fermé le 01/09/2024
218 901 379 00030Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
89700 DANNEMOINE
09/09/1992fermé le 21/03/1995
218 901 379 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE DANNEMOINE
RUE BAILLY 89700 DANNEMOINE
01/01/1997fermé le 25/12/2012