COMMUNE DE DANNE ET QUATRE VENTS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DANNE ET QUATRE VENTS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE L'EGLISE 57370 DANNE-ET-QUATRE-VENTS. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DANNE ET QUATRE VENTS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 19/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DANNE ET QUATRE VENTS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE DANNE ET QUATRE VENTS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 701 681 00094Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE L'EGLISE 57370 DANNE-ET-QUATRE-VENTS
siège social
15/04/2024en activité
215 701 681 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE DANNE ET QUATRE VENTS
3 PLACE DE LA MAIRIE 57370 DANNE-ET-QUATRE-VENTS
21/12/1983en activité
215 701 681 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE 2 RUE DE L'EGLISE 57370 DANNE-ET-QUATRE-VENTS
01/01/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 701 681 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 57370 DANNE-ET-QUATRE-VENTS
ancien siège social
01/03/1983fermé le 15/04/2024
215 701 681 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
112 RUE DE L'EGLISE 57370 DANNE-ET-QUATRE-VENTS
20/01/1995fermé le 31/08/2004
215 701 681 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 57370 DANNE-ET-QUATRE-VENTS
01/01/1995fermé le 01/01/2018
215 701 681 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 57370 DANNE-ET-QUATRE-VENTS
01/01/1997fermé le 25/12/2011
215 701 681 00078Services funéraires (96.03Z)REGIE POMPES FUNEBRES
1 PLACE DE LA MAIRIE 57370 DANNE-ET-QUATRE-VENTS
01/03/1998fermé le 29/03/2012
215 701 681 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DANNE-ET-QUATRE-VENTS ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2008fermé le 31/12/2016