COMMUNE DE DAMPRICHARD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DAMPRICHARD a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD. Elle possède 13 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DAMPRICHARD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 27/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DAMPRICHARD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE DAMPRICHARD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 501 936 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD
siège social
01/03/1983en activité
212 501 936 00026Gestion de salles de spectacles (90.04Z)20 RUE DES ECOLES 25450 DAMPRICHARD16/03/1983en activité
212 501 936 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
3 RUE DU COTARD 25450 DAMPRICHARD
21/12/1983en activité
212 501 936 00059Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
11 RUE DES ECOLES 25450 DAMPRICHARD
21/12/1983en activité
212 501 936 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD
25/12/1996en activité
212 501 936 00075Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD
25/12/1996en activité
212 501 936 00091Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORETS
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD
01/01/1998en activité
212 501 936 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HORLOGERS
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD
01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 501 936 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM MIXTE 2
1 RUE DU COTARD 25450 DAMPRICHARD
21/12/1983fermé le 11/04/1994
212 501 936 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD
01/01/1998fermé le 25/12/2012
212 501 936 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOCATION USINES
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD
01/01/1998fermé le 31/12/2014
212 501 936 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT JACQUES PREVERT
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD
25/12/2001fermé le 31/12/2008
212 501 936 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT AU FINAGE
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 25450 DAMPRICHARD
01/01/2006fermé le 31/12/2018