COMMUNE DE DAMMARTIN MARPAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DAMMARTIN MARPAIN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 34 RUE PRINCIPALE 39290 DAMMARTIN-MARPAIN. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DAMMARTIN MARPAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DAMMARTIN MARPAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE DAMMARTIN MARPAIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 901 887 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
34 RUE PRINCIPALE 39290 DAMMARTIN-MARPAIN
siège social
01/03/1983en activité
213 901 887 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
34 RUE PRINCIPALE 39290 DAMMARTIN-MARPAIN
21/12/1983en activité
213 901 887 00041Exploitation forestière (02.20Z)BOIS DE LA COMMUNE
MAIRIE 34 RUE PRINCIPALE 39290 DAMMARTIN-MARPAIN
07/02/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 901 887 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 34 RUE PRINCIPALE 39290 DAMMARTIN-MARPAIN
01/01/1998fermé le 31/12/2017
213 901 887 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
CHEMIN DE CHAMPAGNEY 39290 DAMMARTIN-MARPAIN
01/09/2011fermé