COMMUNE DE DAMMARTIN LES TEMPLIERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DAMMARTIN LES TEMPLIERS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 GDE RUE 25110 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DAMMARTIN LES TEMPLIERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 17/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DAMMARTIN LES TEMPLIERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE DAMMARTIN LES TEMPLIERS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 501 894 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 GDE RUE 25110 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS
siège social
01/03/1983en activité
212 501 894 00043Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORET
MAIRIE 25110 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS
01/01/1998en activité
212 501 894 00068Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
7 GDE RUE 25110 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS
24/01/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 501 894 00027Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
25110 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS
21/12/1983fermé le 01/09/1998
212 501 894 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 25110 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS
01/01/1997fermé le 31/12/2022
212 501 894 00050Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
25110 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS
01/09/1998fermé le 31/08/2003