COMMUNE DE DAMELEVIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DAMELEVIERES a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DU GENERAL LECLERC 54360 DAMELEVIERES. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DAMELEVIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DAMELEVIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE DAMELEVIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 401 522 00119Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DU GENERAL LECLERC 54360 DAMELEVIERES
siège social
15/08/2009en activité
215 401 522 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM PUBL VICTOR HUGO
17 RUE DU MARECHAL DE LATTRE 54360 DAMELEVIERES
21/12/1983en activité
215 401 522 00044Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNEL. PUBLIQUE JACQUES PREVERT
21 RUE DU MARECHAL DE LATTRE 54360 DAMELEVIERES
21/12/1983en activité
215 401 522 00069Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS ARAGON
17 RUE DES ETANGS 54360 DAMELEVIERES
21/12/1983en activité
215 401 522 00077Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE PUBLIQUE LOUIS ARAGON
10 RUE DU GRAND PRE 54360 DAMELEVIERES
21/12/1983en activité
215 401 522 00085Accueil de jeunes enfants (88.91A)SCE MUNICIPAL ENFANCE ET JEUNESSE
15 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 54360 DAMELEVIERES
05/05/1993en activité
215 401 522 00101Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
MAIRIE 3 RUE DU GENERAL LECLERC 54360 DAMELEVIERES
15/02/1995en activité
215 401 522 00127Services funéraires (96.03Z)FUNERARIUM
3 RUE DU GENERAL LECLERC 54360 DAMELEVIERES
01/01/2020en activité
215 401 522 00093Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)CENTRE DE VACANCES
2 ROUTE DU COL DU PAGE 88540 BUSSANG
05/05/1993en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 401 522 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE JEAN MOULIN 54360 DAMELEVIERES
ancien siège social
01/03/1983fermé le 15/08/2009