COMMUNE DE DAMBLAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE DAMBLAIN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE DES FRANCOIS 88320 DAMBLAIN. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE DAMBLAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DAMBLAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE DAMBLAIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 801 231 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 RUE DES FRANCOIS 88320 DAMBLAIN
siège social
01/03/1983en activité
218 801 231 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
31 RUE DES FRANCOIS 88320 DAMBLAIN
21/12/1983en activité
218 801 231 00034Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
8 RUE DES FRANCOIS 88320 DAMBLAIN
01/01/1996en activité
218 801 231 00059Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE ORDURES MENAGERES
8 RUE DES FRANCOIS 88320 DAMBLAIN
01/01/1997en activité
218 801 231 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 8 RUE DES FRANCOIS 88320 DAMBLAIN
13/04/2004en activité
218 801 231 00075Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
8 RUE DES FRANCOIS 88320 DAMBLAIN
22/04/2014en activité