COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 PLACE DU MARCHE 67650 DAMBACH-LA-VILLE. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 18/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 19/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 19/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 700 849 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 PLACE DU MARCHE 67650 DAMBACH-LA-VILLEsiège social		01/03/1983en activité
216 700 849 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DES REMPARTS
12 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67650 DAMBACH-LA-VILLE		21/12/1983en activité
216 700 849 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DES REMPARTS
12 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67650 DAMBACH-LA-VILLE		21/12/1983en activité
216 700 849 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
11 PL MAIRIE 67650 DAMBACH-LA-VILLE		01/01/1998en activité
216 700 849 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
11 PLACE DU MARCHE 67650 DAMBACH-LA-VILLE		01/01/1998en activité
216 700 849 00062Autres enseignements (85.59B)ECOLE DE MUSIQUE
12 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67650 DAMBACH-LA-VILLE		25/12/2001en activité
216 700 849 00088Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
ROUTE D’EBERSHEIM 67650 DAMBACH-LA-VILLE		25/12/2006en activité
216 700 849 00104Administration publique générale (84.11Z)ATELIER COMMUNAL
3 ROUTE DE BLIENSCHWILLER 67650 DAMBACH-LA-VILLE		25/12/2014en activité
216 700 849 00112Production d’électricité (35.11Z)REGIE LES PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 11 PLACE DU MARCHE 67650 DAMBACH-LA-VILLE		12/10/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 700 849 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DAMBACH-LA-VILLE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2007fermé le 09/04/2018
216 700 849 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DAMBACH-LA-VILLE ▪︎ ▪︎ ▪︎		21/02/2008fermé le 31/12/2017
Mise à jour le 18/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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