COMMUNE DE CUNLHAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CUNLHAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 GRANDE RUE 63590 CUNLHAT. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CUNLHAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CUNLHAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE CUNLHAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 301 325 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 GRANDE RUE 63590 CUNLHAT
siège social
01/03/1983en activité
216 301 325 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
7 ROUTE DE LA GRAVIERE 63590 CUNLHAT
21/12/1983en activité
216 301 325 00041Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA POSTE 63590 CUNLHAT
21/12/1983en activité
216 301 325 00058Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CENTRE ACCUEIL MUNICIPAL
MAIRIE 63590 CUNLHAT
01/05/1990en activité
216 301 325 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 63590 CUNLHAT
25/12/1995en activité
216 301 325 00074Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L'EAU
MAIRIE 63590 CUNLHAT
25/12/1995en activité
216 301 325 00082Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)REGIE VACANCES ET DETENTE LIVRADOIS
MAIRIE 63590 CUNLHAT
01/01/1999en activité
216 301 325 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROUSSY
MAIRIE 63590 CUNLHAT
30/03/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 301 325 00025Administration publique générale (75.1A)63590 CUNLHATfermé le 25/07/1993
216 301 325 00090Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT MARINETTE
HOTEL DE VILLE 63590 CUNLHAT
11/04/2001fermé le 03/04/2006