COMMUNE DE CUGUEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CUGUEN a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 35270 CUGUEN. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CUGUEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CUGUEN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE CUGUEN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 929 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 35270 CUGUEN
siège social
01/03/1983en activité
213 500 929 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
7 RUE EUGENE DESVAUX 35270 CUGUEN
21/12/1983en activité
213 500 929 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35270 CUGUEN
25/12/1996en activité
213 500 929 00087Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)PRESBYTERE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35270 CUGUEN
01/01/2008en activité
213 500 929 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT LA GRANDE CHENAIE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35270 CUGUEN
01/01/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 929 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE CUGUEN
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35270 CUGUEN
25/12/1996fermé le 31/12/2003
213 500 929 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BOIS BLANC
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35270 CUGUEN
25/12/2001fermé le 31/12/2003
213 500 929 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BOIS BLANC 3
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35270 CUGUEN
01/01/2002fermé le 31/12/2005
213 500 929 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT JARDIN DU PRESBYTERE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35270 CUGUEN
01/01/2003fermé le 31/12/2007