COMMUNE DE COUVROT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE COUVROT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 51300 COUVROT. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE COUVROT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE COUVROT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE COUVROT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 101 825 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 51300 COUVROTsiège social		01/03/1983en activité
215 101 825 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
3 PLACE DE LA MAIRIE 51300 COUVROT		21/12/1983en activité
215 101 825 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
3 PLACE DE LA MAIRIE 51300 COUVROT		21/12/1983en activité
215 101 825 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE JARDIN DES VIGNES
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 51300 COUVROT		11/06/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 101 825 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 51300 COUVROT		25/12/1994fermé le 01/01/2014
215 101 825 00051Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 51300 COUVROT		25/12/1995fermé le 29/08/2008
215 101 825 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 51300 COUVROT		01/05/2001fermé le 30/06/2008
Mise à jour le 23/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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