COMMUNE DE COUSANCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE COUSANCE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 85 GRANDE RUE 39190 COUSANCE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE COUSANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE COUSANCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE COUSANCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 901 739 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
85 GRANDE RUE 39190 COUSANCE
siège social
01/03/1983en activité
213 901 739 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
4 RUE DE LA GARE 39190 COUSANCE
21/12/1983en activité
213 901 739 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE 85 GRANDE RUE 39190 COUSANCE
01/01/1994en activité
213 901 739 00069Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE LA GIZIA
ROUTE DE LOUHANS 39190 COUSANCE
01/05/1984en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 901 739 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
4 RUE DE LA GARE 39190 COUSANCE
21/12/1983fermé le 01/09/2003
213 901 739 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
85 GRANDE RUE 39190 COUSANCE
01/05/2001fermé le 29/05/2008