COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 48 RUE DE LA MER 14470 COURSEULLES-SUR-MER. Elle possède 12 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 21/08/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 401 914 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
48 RUE DE LA MER 14470 COURSEULLES-SUR-MERsiège social		01/03/1983en activité
211 401 914 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DES BREQUES 14470 COURSEULLES-SUR-MER		21/12/1983en activité
211 401 914 00075Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
5 RUE DU POINT DU JOUR 14470 COURSEULLES-SUR-MER		21/12/1983en activité
211 401 914 00091Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 48 RUE DE LA MER 14470 COURSEULLES-SUR-MER		25/12/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 401 914 00042Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE PLAISANCE
RUE DE VER 14470 COURSEULLES-SUR-MER		16/03/1983fermé le 01/10/2001
211 401 914 00059Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DU CHAMP DE COURSES
AVENUE DE LA LIBERATION 14470 COURSEULLES-SUR-MER		16/03/1983fermé le 31/12/2017
211 401 914 00083Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE PLEIN AIR
RUE DES BREQUES 14470 COURSEULLES-SUR-MER		08/12/1987fermé le 31/08/2005
211 401 914 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION ZONE INDUSTRIELLE
MAIRIE 48 RUE DE LA MER 14470 COURSEULLES-SUR-MER		03/03/2001fermé le 31/12/2014
211 401 914 00117Autres activités sportives (92.6C)ZONE PORTUAIRE
MAIRIE 48 RUE DE LA MER 14470 COURSEULLES-SUR-MER		14/12/2001fermé le 31/12/2006
211 401 914 00125Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z)PORT DE PLAISANCE
MAIRIE 48 RUE DE LA MER 14470 COURSEULLES-SUR-MER		01/01/1990fermé le 31/12/2023
211 401 914 00133Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ COURSEULLES-SUR-MER ▪︎ ▪︎ ▪︎		16/05/2007fermé le 11/04/2010
211 401 914 00141Aide à domicile (88.10A)SERVICE D AIDE A DOMICILE
48 RUE DE LA MER 14470 COURSEULLES-SUR-MER		01/01/2017fermé le 01/01/2020
Mise à jour le 23/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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