COMMUNE DE CORNILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 1 est en activité
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L’administration COMMUNE DE CORNILLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE L’EGLISE 35500 CORNILLE. Elle possède 11 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CORNILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 02/10/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CORNILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE CORNILLE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 879 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE L’EGLISE 35500 CORNILLEsiège social		01/03/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 879 00027Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
1 PLACE DE L’EGLISE 35500 CORNILLE		01/01/1997fermé le 31/12/2019
213 500 879 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 35500 CORNILLE		25/12/1996fermé le 31/12/2003
213 500 879 00043Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 35500 CORNILLE		01/01/1999fermé le 31/12/2008
213 500 879 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL TILLEULS II
MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 35500 CORNILLE		01/01/1998fermé le 31/12/2003
213 500 879 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL VERGER
MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 35500 CORNILLE		01/01/1998fermé le 31/12/2003
213 500 879 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL TILLEULS III
MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 35500 CORNILLE		01/01/1999fermé le 31/12/2008
213 500 879 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT TILLEULS I
MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 35500 CORNILLE		25/12/1998fermé le 25/12/2011
213 500 879 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CHAPELLE 1
MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 35500 CORNILLE		01/01/2003fermé le 31/12/2009
213 500 879 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CORNILLE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2007fermé le 04/09/2014
213 500 879 00134Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VALLONS 2
MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 35500 CORNILLE		12/03/2020fermé le 23/02/2023
Mise à jour le 05/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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