COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE DE L'EGLISE 14123 CORMELLES-LE-ROYAL. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 401 815 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 RUE DE L'EGLISE 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
siège social
01/03/1983en activité
211 401 815 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LA VALLEE SECHE 17 RUE DES ECOLES 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
21/12/1983en activité
211 401 815 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
29 RUE DES ECOLES 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
21/12/1983en activité
211 401 815 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PLACE DES DRAKKARS 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
01/09/1991en activité
211 401 815 00058Administration publique générale (84.11Z)POMPES FUNEBRES
22 RUE DE L'EGLISE 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
01/01/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 401 815 00066Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 22 RUE DE L'EGLISE 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
25/12/1995fermé le 31/12/2016
211 401 815 00074Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 22 RUE DE L'EGLISE 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
25/12/1995fermé le 28/09/2000