COMMUNE DE CORMEILLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CORMEILLES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 24 B RUE DE L’ABBAYE 27260 CORMEILLES. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CORMEILLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CORMEILLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CORMEILLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 701 700 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
24 B RUE DE L’ABBAYE 27260 CORMEILLES
siège social
01/03/1983en activité
212 701 700 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
12 AVENUE JULES PAYSANT 27260 CORMEILLES
21/12/1983en activité
212 701 700 00057Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
RUE DE L’ABBAYE 27260 CORMEILLES
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 701 700 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE PAUL MARE 27260 CORMEILLES
21/12/1983fermé le 31/08/2015
212 701 700 00040Accueil des personnes âgées (85.3D)LOGEMENT FOYER FONDATION MARE
27260 CORMEILLES
01/01/1969fermé le 01/01/1998
212 701 700 00065Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)AMENAGEMENT PARCELLE VRD SELF ZA EPAIGNE
MAIRIE 24 B RUE ABBAYE 27260 CORMEILLES
01/01/1999fermé
212 701 700 00073Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS
MAIRIE 24 B RUE ABBAYE 27260 CORMEILLES
29/03/1999fermé
212 701 700 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CORMEILLES ▪︎ ▪︎ ▪︎
12/10/2005fermé le 02/04/2012