COMMUNE DE CORBONOD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CORBONOD a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au GIGNEZ 275 GRANDE RUE 01420 CORBONOD. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CORBONOD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CORBONOD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE CORBONOD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 101 184 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
GIGNEZ 275 GRANDE RUE 01420 CORBONOD
siège social
01/03/1983en activité
210 101 184 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE LES SEPT SAGES
GIGNEZ 81 RUE DE LA POSTE 01420 CORBONOD
21/12/1983en activité
210 101 184 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01420 CORBONOD
25/12/1994en activité
210 101 184 00047Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE ATELIER RELAIS DE CORBONOD
MAIRIE 01420 CORBONOD
01/02/1997en activité
210 101 184 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 01420 CORBONOD
01/01/1998en activité