COMMUNE DE CONQUEREUIL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CONQUEREUIL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 44290 CONQUEREUIL. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CONQUEREUIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 14/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CONQUEREUIL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CONQUEREUIL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 442 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MAIRIE 44290 CONQUEREUIL
siège social
01/03/1983en activité
214 400 442 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA RENAISSANCE
1 PLACE JEANNE BRETECHE 44290 CONQUEREUIL
21/12/1983en activité
214 400 442 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CLOS DE LA SCIERIE
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 44290 CONQUEREUIL
01/09/2024en activité
214 400 442 00106Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
3 B RUE DE LA RENAISSANCE 44290 CONQUEREUIL
01/09/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 442 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT TREBUTON 1
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 44290 CONQUEREUIL
25/12/1995fermé le 01/01/2003
214 400 442 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT DE CONQUEREUIL
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 44290 CONQUEREUIL
25/12/1995fermé le 03/11/2020
214 400 442 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT TREBUTON 2
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 44290 CONQUEREUIL
17/09/2001fermé le 31/12/2006
214 400 442 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CONQUEREUIL ▪︎ ▪︎ ▪︎
28/06/2005fermé le 02/07/2009