COMMUNE DE CONFORT MEILARS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CONFORT MEILARS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE BOURG DE CONFORT 29790 CONFORT-MEILARS. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CONFORT MEILARS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 29/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CONFORT MEILARS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CONFORT MEILARS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 901 458 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE BOURG DE CONFORT 29790 CONFORT-MEILARS
siège social
01/03/1983en activité
212 901 458 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU BOURG
LD BOURG DE CONFORT 29790 CONFORT-MEILARS
21/12/1983en activité
212 901 458 00035Services funéraires (96.03Z)CIMETIERE
MAIRIE BOURG DE CONFORT 29790 CONFORT-MEILARS
01/01/1998en activité
212 901 458 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE BOURG DE CONFORT 29790 CONFORT-MEILARS
25/12/1999en activité
212 901 458 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HEOL AR VRO
MAIRIE BOURG DE CONFORT 29790 CONFORT-MEILARS
04/12/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 901 458 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE BOURG DE CONFORT 29790 CONFORT-MEILARS
01/01/1999fermé le 25/12/2012
212 901 458 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES AJONCS
4 PL DE L EGLISE 29790 CONFORT-MEILARS
01/01/2005fermé le 09/12/2009
212 901 458 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DES AJONCS
BOURG DE CONFORT 29790 CONFORT-MEILARS
06/04/2017fermé le 07/04/2022