COMMUNE DE CONDE-SUR-VIRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CONDE-SUR-VIRE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PL AUGUSTE GRANDIN 50420 CONDE-SUR-VIRE. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CONDE-SUR-VIRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 10/06/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 29/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 30/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CONDE-SUR-VIRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 30/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE CONDE-SUR-VIRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 063 592 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PL AUGUSTE GRANDIN 50420 CONDE-SUR-VIREsiège social		01/01/2017en activité
200 063 592 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
14 RUE DES ECOLES 50420 CONDE-SUR-VIRE		01/01/2017en activité
200 063 592 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
10 RUE DU STADE 50420 CONDE-SUR-VIRE		01/01/2017en activité
200 063 592 00063Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LD LE MESNIL RAOULT 50420 CONDE-SUR-VIRE		01/01/2017en activité
200 063 592 00071Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE TROISGOTS
BOURG LE BOIS - TROISGOTS 50420 CONDE-SUR-VIRE		01/01/2017en activité
200 063 592 00089Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CONDE-ESPACE
2 RTE DE VILLENEUVE 50420 CONDE-SUR-VIRE		01/01/2017en activité
200 063 592 00105Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 2 PL AUGUSTE GRANDIN 50420 CONDE-SUR-VIRE		01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 063 592 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CONDE SUR VIRE
MAIRIE 2 PL AUGUSTE GRANDIN 50420 CONDE-SUR-VIRE		01/01/2017fermé le 15/03/2020
200 063 592 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TROISGOTS
LE BOURG 50420 CONDE-SUR-VIRE		01/01/2017fermé le 15/03/2020
200 063 592 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MESNIL-GRIMAULT
MAIRIE 2 PL AUGUSTE GRANDIN 50420 CONDE-SUR-VIRE		01/01/2017fermé le 30/03/2023
200 063 592 00113Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE MESNIL RAOULT
50420 CONDE-SUR-VIRE		01/01/2017fermé le 15/03/2020
Mise à jour le 29/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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