COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHE. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 701 650 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHE
siège social
01/03/1983en activité
212 701 650 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE CHENE AU LOUP
RUE GEORGES CLEMENCEAU 27190 CONCHES-EN-OUCHE
21/12/1983en activité
212 701 650 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBL JULES FERRY
1 RUE JULES FERRY 27190 CONCHES-EN-OUCHE
21/12/1983en activité
212 701 650 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
2 RUE JULES FERRY 27190 CONCHES-EN-OUCHE
01/09/1993en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 701 650 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM JACQUES PREVERT
RUE J FERRY 27190 CONCHES-EN-OUCHE
21/12/1983fermé le 01/09/1993
212 701 650 00047Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM FRANCOIS VILLON
RUE JULES FERRY 27190 CONCHES-EN-OUCHE
21/12/1983fermé le 01/09/1993
212 701 650 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHE
19/06/1997fermé le 14/11/2007
212 701 650 00088Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHE
20/05/1985fermé le 01/10/2007