COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PL REPUBLIQUE 83840 COMPS-SUR-ARTUBY. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 440 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE PL REPUBLIQUE 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
siège social
01/03/1983en activité
218 300 440 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
83840 COMPS-SUR-ARTUBY
21/12/1983en activité
218 300 440 00052Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU PONTET
QUAI DES PONTETS 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
01/03/1983en activité
218 300 440 00060Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)DISTRIBUTION DE CARBURANT
MAIRIE PL REPUBLIQUE 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
08/05/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 440 00037Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICES ORDURES MENAGERES
HOTEL DE VILLE 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
01/01/1997fermé le 08/05/2010
218 300 440 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU DE COMPS
HOTEL DE VILLE 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
01/01/1999fermé le 08/05/2010