COMMUNE DE COMBLANCHIEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE COMBLANCHIEN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'EGLISE 21700 COMBLANCHIEN. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 101 869 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'EGLISE 21700 COMBLANCHIEN
siège social
01/03/1983en activité
212 101 869 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
PL DE LA MAIRIE 21700 COMBLANCHIEN
16/09/1986en activité
212 101 869 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE R.P.I.
1 RUE NOUVELLE 21700 COMBLANCHIEN
16/09/1986en activité
212 101 869 00072Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 21700 COMBLANCHIEN
25/12/1996en activité
212 101 869 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PONTOT
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 21700 COMBLANCHIEN
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 101 869 00064Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LE BIEF
MAIRIE 21700 COMBLANCHIEN
25/12/1994fermé le 13/07/2005
212 101 869 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE BATIMENTS INDUSTRIELS SETP
RUE DE L'EGLISE 21700 COMBLANCHIEN
01/01/1997fermé le 31/12/2016
212 101 869 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA BATIMENT INDUST CYBEO
21700 COMBLANCHIEN
25/12/2001fermé le 31/12/2007