COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DE LA MAIRIE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 27/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 902 999 00095Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 RUE DE LA MAIRIE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
siège social
10/02/2014en activité
216 902 999 00053Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
MAIRIE 14 RUE DE LA MAIRIE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
25/12/1994en activité
216 902 999 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)FONDS COMMERCIAUX
MAIRIE 14 RUE DE LA MAIRIE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
18/05/2001en activité
216 902 999 00079Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
4 ROUTE DE PONT-DE-CHERUY 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
01/09/2003en activité
216 902 999 00087Accueil de jeunes enfants (88.91A)ETS ACCUEIL ENFANTS ARC EN CIEL
10 ROUTE DE PONT-DE-CHERUY 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
28/08/2006en activité
216 902 999 00103Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE 14 RUE DE LA MAIRIE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 902 999 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 ROUTE DU STADE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
ancien siège social
01/03/1983fermé le 10/02/2014
216 902 999 00038Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
4 ROUTE DE PONT-DE-CHERUY 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
21/12/1983fermé le 29/01/2003
216 902 999 00046Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
6 ROUTE DE PONT-DE-CHERUY 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
21/12/1983fermé le 29/01/2003