COMMUNE DE CINTEGABELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CINTEGABELLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PL JACQUES-PIC 31550 CINTEGABELLE. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CINTEGABELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CINTEGABELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CINTEGABELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 454 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL JACQUES-PIC 31550 CINTEGABELLE
siège social
01/03/1983en activité
213 101 454 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DES BACCARETS 31550 CINTEGABELLE
21/12/1983en activité
213 101 454 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MARIE-LOUISE YCART
RUE DU STADE 31550 CINTEGABELLE
21/12/1983en activité
213 101 454 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROGER YCART
CHEMIN DE VILLE 31550 CINTEGABELLE
21/12/1983en activité
213 101 454 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PICARROU
22 RTE DE PORTET 31550 CINTEGABELLE
21/12/1983en activité
213 101 454 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PL JACQUES-PIC 31550 CINTEGABELLE
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 454 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 31550 CINTEGABELLE
25/12/1995fermé le 30/10/2012
213 101 454 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CINTEGABELLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
03/04/2006fermé le 26/11/2020