COMMUNE DE CHAVANGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAVANGES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’EGLISE 10330 CHAVANGES. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAVANGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 03/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHAVANGES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE CHAVANGES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 000 880 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’EGLISE 10330 CHAVANGES
siège social
01/03/1983en activité
211 000 880 00024Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10330 CHAVANGES
16/03/1983en activité
211 000 880 00032Services du feu et de secours (84.25Z)CORPS DES SAPEURS POMPIERS
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10330 CHAVANGES
16/03/1983en activité
211 000 880 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUELLE FIEF BERTHAUX 10330 CHAVANGES
21/12/1983en activité
211 000 880 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE DU BOIS 10330 CHAVANGES
21/12/1983en activité
211 000 880 00073Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE MULTISERVICES
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10330 CHAVANGES
01/01/2006en activité
211 000 880 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES AUNETS
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10330 CHAVANGES
06/06/2008en activité
211 000 880 00099Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOULANGERIE
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10330 CHAVANGES
09/02/2016en activité
211 000 880 00107Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)EXTENSION PHARMACIE
PLACE DE L’EGLISE 10330 CHAVANGES
11/04/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 000 880 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10330 CHAVANGES
09/06/2000fermé le 01/01/2025