COMMUNE DE CHAVAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAVAGNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNE. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAVAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHAVAGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE CHAVAGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 762 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNE
siège social
01/03/1983en activité
213 500 762 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
11 RUE DE LA CROIX VERTE 35310 CHAVAGNE
21/12/1983en activité
213 500 762 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
9 RUE DE LA CROIX VERTE 35310 CHAVAGNE
21/12/1983en activité
213 500 762 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BOSQUET
MAIRIE RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNE
24/02/1997en activité
213 500 762 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VILLENEUVES
MAIRIE RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNE
25/02/1997en activité
213 500 762 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAD
MAIRIE RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNE
25/12/1996en activité
213 500 762 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC COEUR DE VILLE
RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNE
28/03/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 762 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNE
24/02/1997fermé le 31/12/2014
213 500 762 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHAMP FLEURI
MAIRIE RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNE
24/02/1997fermé le 01/01/2001
213 500 762 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CENTRE COMMERCIAL
MAIRIE RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNE
25/02/1997fermé le 31/12/2005