COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAUX-NEUVE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 GDE RUE 25240 CHAUX-NEUVE. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 11/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 501 423 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 GDE RUE 25240 CHAUX-NEUVE
siège social
01/03/1983en activité
212 501 423 00025Enseignement primaire (85.20Z)POLE SCOLAIRE LOUISE ET RENE ROBBE
1 RUE LES PRES PARRETS 25240 CHAUX-NEUVE
21/12/1983en activité
212 501 423 00033Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 25240 CHAUX-NEUVE
01/01/1997en activité
212 501 423 00041Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)SERVICE TELESKI CHAUX -NEUVE
MAIRIE 25240 CHAUX-NEUVE
01/01/1997en activité
212 501 423 00074Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE BOIS
MAIRIE 25240 CHAUX-NEUVE
01/01/2000en activité
212 501 423 00090Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
1 GDE RUE 25240 CHAUX-NEUVE
15/03/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 501 423 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
25240 CHAUX-NEUVE
01/01/1997fermé le 25/12/2012
212 501 423 00066Location de logements (70.2A)SERVICE LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 25240 CHAUX-NEUVE
01/01/1999fermé le 31/12/2002
212 501 423 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GENTIANES
MAIRIE 1 GRANDE RUE 25240 CHAUX-NEUVE
25/06/2009fermé le 15/12/2023