COMMUNE DE CHAUFFAILLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
23 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAUFFAILLES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES. Elle possède 23 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAUFFAILLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHAUFFAILLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 23 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

23 établissements de COMMUNE DE CHAUFFAILLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 203 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
siège social
01/03/1983en activité
217 101 203 00024Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)ABATTOIR MUNICIPAL
ROUTE DE LYON 71170 CHAUFFAILLES
16/03/1983en activité
217 101 203 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE BOURGOGNE
2 RUE PASTEUR 71170 CHAUFFAILLES
21/12/1983en activité
217 101 203 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GABRIELLE COLETTE
6 RUE DES ECOLES 71170 CHAUFFAILLES
21/12/1983en activité
217 101 203 00073Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
25/12/1996en activité
217 101 203 00081Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
25/12/1996en activité
217 101 203 00099Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE DU CHATILLON 71170 CHAUFFAILLES
01/01/1999en activité
217 101 203 00107Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE BATIMENTS
7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
01/01/1999en activité
217 101 203 00230Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET ECONOMIQUE
MAIRIE 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
01/01/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 203 00032Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE DE CHAUFFAILLES
AVENUE DU CHATEAU 71170 CHAUFFAILLES
16/03/1983fermé le 15/09/2011
217 101 203 00065Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
6 RUE LOUIS MARTIN 71170 CHAUFFAILLES
21/12/1983fermé le 28/01/1994
217 101 203 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
01/01/2001fermé le 20/12/2007
217 101 203 00131Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA BIC MCB CONFECTION
7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
25/12/2001fermé le 31/12/2007
217 101 203 00149Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)BA BIC VAN DE WALLE 2
7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
25/12/2001fermé le 01/01/2005
217 101 203 00156Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)BA BIC VAN DE WALLE 1
7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
25/12/2001fermé le 01/01/2005
217 101 203 00164Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)BA BIC COLINE
7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
25/12/2001fermé le 01/01/2005
217 101 203 00172Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA BIC C.A.T.
7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
25/12/2001fermé le 01/01/2008
217 101 203 00180Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA BIC VEDIOR BIS
7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
25/12/2001fermé le 31/12/2007
217 101 203 00198Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA BIC MANPOWER
7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
25/12/2001fermé le 01/01/2008
217 101 203 00206Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA BIC HIATUS
7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
25/12/2001fermé le 31/12/2007
217 101 203 00214Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION BATIMENT INDUSTRIEL VAN WALLE
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
06/01/2005fermé le 01/01/2008
217 101 203 00222Services funéraires (96.03Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHAUFFAILLES ▪︎ ▪︎ ▪︎
05/04/2007fermé le 22/12/2011
217 101 203 00248Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLES
01/01/2017fermé le 18/12/2019