COMMUNE DE CHAUDENEY SUR MOSELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAUDENEY SUR MOSELLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 54200 CHAUDENEY-SUR-MOSELLE. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAUDENEY SUR MOSELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHAUDENEY SUR MOSELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE CHAUDENEY SUR MOSELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 401 225 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 54200 CHAUDENEY-SUR-MOSELLE
siège social
01/03/1983en activité
215 401 225 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONT HACHET
77 RUE ANDRE BACHMANN 54200 CHAUDENEY-SUR-MOSELLE
21/12/1983en activité
215 401 225 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERN.PUBLIQ.MARRONNIER DE SULLY
RUE DE L'EGLISE 54200 CHAUDENEY-SUR-MOSELLE
01/09/1986en activité
215 401 225 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LES BRASCOTTES
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 54200 CHAUDENEY-SUR-MOSELLE
03/03/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 401 225 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 54200 CHAUDENEY-SUR-MOSELLE
25/12/1994fermé le 04/02/2016