COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE JEANNE D'ARC 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 16/07/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 701 343 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
13 RUE JEANNE D'ARC 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
siège social
01/03/1983en activité
215 701 343 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LA SOURIS VERTE
15 RUE DES CHAUVAUX 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
21/12/1983en activité
215 701 343 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE CHATEL-SAINT-GERMAIN
13 RUE JEANNE D'ARC 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
01/09/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 701 343 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
13 RUE JEANNE D'ARC 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
21/12/1983fermé le 31/08/2000
215 701 343 00059Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE N1
RUE DES CHAUVAUX 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
21/12/1983fermé le 31/08/1999
215 701 343 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE ET DE CHAUVAUX
RUE DES CHAUVAUX 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
21/12/1983fermé