COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au DOMAINE DE TALON-SAINT SEBASTIEN 97 CHE DE GRIGNOLET 38710 CHATEL-EN-TRIEVES. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 11/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 336 00086Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
DOMAINE DE TALON-SAINT SEBASTIEN 97 CHE DE GRIGNOLET 38710 CHATEL-EN-TRIEVES
siège social
01/09/2019en activité
200 068 336 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CORDEAC
CHALANNE 38710 CHATEL-EN-TRIEVES
01/01/2017en activité
200 068 336 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT SEBASTIEN
DOMAINE DE TALON-SAINT SEBASTIEN 97 CHE DE GRIGNOLET 38710 CHATEL-EN-TRIEVES
01/01/2017en activité
200 068 336 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
CORDEAC 38710 CHATEL-EN-TRIEVES
01/01/2017en activité
200 068 336 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
DOMAINE DE TALON-SAINT SEBASTIEN 97 CHE DE GRIGNOLET 38710 CHATEL-EN-TRIEVES
01/01/2017en activité
200 068 336 00060Location de logements (68.20A)PARC RESIDENTIEL LOISIRS
DOMAINE DE TALON 97 CHE DE GRIGNOLET 38710 CHATEL-EN-TRIEVES
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 336 00011Administration publique générale (84.11Z)LE VILLAGE-SAINT SEBASTIEN 38710 CHATEL-EN-TRIEVESancien siège social01/01/2017fermé le 01/09/2019
200 068 336 00078Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
DOMAINE DE TALON-SAINT SEBASTIEN 97 CHE DE GRIGNOLET 38710 CHATEL-EN-TRIEVES
01/09/2017fermé le 31/12/2023