COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 10 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE. Elle possède 15 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 15 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 845 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREsiège social		01/03/1983en activité
212 600 845 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PUBLIQUE BONLIEU
A. DUREAU-BONLIEU 4300 ROUTE DE LA CROIX DE COLLET 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE		21/12/1983en activité
212 600 845 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DU CHATELARD
120 RUE DU CHATELARD 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE		21/12/1983en activité
212 600 845 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DU CHATELARD
120 RUE DU CHATELARD 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE		21/12/1983en activité
212 600 845 00110Location de logements (68.20A)LOGEMENT LES CHAUX
MAIRIE 6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE		24/03/2000en activité
212 600 845 00128Location de logements (68.20A)BA AMENAGEMENT LOGEMENT
MAIRIE 6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE		25/12/2001en activité
212 600 845 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE		25/12/2001en activité
212 600 845 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZI DE NOGAT
MAIRIE 6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE		25/12/2001en activité
212 600 845 00151Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMPAGNOLE II
MAIRIE 6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE		01/01/2002en activité
212 600 845 00169Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOMAINE DE BRIGNON
6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE		06/09/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 845 00060Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU LA VANELLE 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE		21/12/1983fermé le 25/12/2005
212 600 845 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU & ASSAINISSEMENT CHATEUNEUF ISER
MAIRIE 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE		25/12/1994fermé le 01/01/2013
212 600 845 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LOTISSEMENTS LOGEMENTS
MAIRIE 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE		01/01/1997fermé le 14/05/2013
212 600 845 00094Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)AMENAGEMENT D UN LOGEMENT RUE FORGE
MAIRIE 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE		01/01/1998fermé
212 600 845 00102Autres enseignements (85.59B)ECOLE DE MUSIQUE
MAIRIE 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE		01/01/1998fermé le 23/05/2011
Mise à jour le 13/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question