COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA GRANGETTE 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 21/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 852 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA GRANGETTE 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
siège social
01/03/1983en activité
212 600 852 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MARGUERITE SOUBEYRAN
7 PLACE DE LA GRANGETTE 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
01/09/1986en activité
212 600 852 00058Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
8 PLACE DE LA GRANGETTE 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
01/09/1986en activité
212 600 852 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
01/01/1997en activité
212 600 852 00082Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE LA GRAVELINE
CHE GRAVELINE 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
25/12/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 852 00066Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
25/12/1994fermé le 31/12/2024
212 600 852 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHATEAUNEUF-DU-RHONE ▪︎ ▪︎ ▪︎
26/03/2007fermé le 31/12/2009