COMMUNE DE CHAPONNAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAPONNAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE CENTRALE 69970 CHAPONNAY. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAPONNAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHAPONNAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CHAPONNAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 902 700 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE CENTRALE 69970 CHAPONNAY
siège social
01/03/1983en activité
216 902 700 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MARLENE JOBERT
2 RUE JACKY POULET 69970 CHAPONNAY
21/12/1983en activité
216 902 700 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LES CLEMENTIERES
ROUTE DE MARENNES 69970 CHAPONNAY
21/12/1983en activité
216 902 700 00048Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE LE PETIT PRINCE
ROUTE DE MARENNES 69970 CHAPONNAY
01/01/1994en activité
216 902 700 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSSEMENT DE CHAPONNAY
MAIRIE RUE CENTRALE 69970 CHAPONNAY
01/01/1993en activité
216 902 700 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LEYRIEU
MAIRIE RUE CENTRALE 69970 CHAPONNAY
27/03/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 902 700 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE CHAPOTIN
MAIRIE RUE CENTRALE 69970 CHAPONNAY
12/03/1998fermé le 06/02/2012
216 902 700 00071Tutelle des activités sociales (75.1C)BUDGET RESTAURANTS ENFANTS
MAIRIE RUE CENTRALE 69970 CHAPONNAY
25/12/2001fermé le 15/01/2007