COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE CLERMONT 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRE. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 300 830 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE CLERMONT 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRE
siège social
01/03/1983en activité
216 300 830 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHANAT
5 RUE DE CLERMONT 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRE
21/12/1983en activité
216 300 830 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'ETANG
9 PLACE DE LA CROIX 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRE
21/12/1983en activité
216 300 830 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET LOTISSEMENT
MAIRIE 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRE
01/01/1997en activité
216 300 830 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PRADE
HOTEL DE VILLE 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRE
25/12/2001en activité
216 300 830 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECOQUARTIER L' ETANG
MAIRIE RUE DE CLERMONT 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRE
03/03/2022en activité
216 300 830 00108Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D' ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE RUE DE CLERMONT 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRE
11/04/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 300 830 00041Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE RUE DE CLERMONT 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRE
23/09/1986fermé le 31/12/2022
216 300 830 00058Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L'EAU CHANAT
MAIRIE RUE DE CLERMONT 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRE
25/12/1995fermé le 01/01/2020
216 300 830 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRE
25/12/1995fermé le 01/01/2020