COMMUNE DE CHAMOUILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CHAMOUILLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA MAIRIE 02860 CHAMOUILLE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CHAMOUILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 17/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE CHAMOUILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE CHAMOUILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 201 455 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA MAIRIE 02860 CHAMOUILLE
siège social
01/03/1983en activité
210 201 455 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES DEUX VALLEES
12 RUE EUGENE GRENIER 02860 CHAMOUILLE
21/12/1983en activité
210 201 455 00032Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT CHAMOUILLE
1 RUE DE LA MAIRIE 02860 CHAMOUILLE
01/01/1997en activité
210 201 455 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DERRIERE LA VILLE
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 02860 CHAMOUILLE
28/03/2011en activité
210 201 455 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE FOND DES VEAUX
1 RUE DE LA MAIRIE 02860 CHAMOUILLE
11/04/2024en activité