COMMUNE DE CERTINES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CERTINES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINES. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CERTINES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CERTINES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE CERTINES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 699 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINES
siège social
01/03/1983en activité
210 100 699 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE E QUINET
73 CHEMIN DU RIPPY 01240 CERTINES
21/12/1983en activité
210 100 699 00037Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINES
06/11/1992en activité
210 100 699 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINES
01/10/1996en activité
210 100 699 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA BARONNE
MAIRIE ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINES
25/12/2001en activité
210 100 699 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES SAPINS
MAIRIE ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINES
25/12/2001en activité
210 100 699 00086Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL DU BOURG
MAIRIE ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINES
05/05/2004en activité
210 100 699 00094Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL LA CHAPELLE
MAIRIE ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINES
15/02/2005en activité
210 100 699 00110Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL ESTHETIQUE
IMMEUBLE LES TILLEULS LA MORANDIERE 01240 CERTINES
01/06/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 699 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINES
25/12/1994fermé le 25/12/2012
210 100 699 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CERTINES ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 31/12/2009