COMMUNE DE CAZERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CAZERES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 31220 CAZERES. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CAZERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CAZERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE CAZERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 355 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 31220 CAZERES
siège social
01/03/1983en activité
213 101 355 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
IMPASSE DES CAPUCINS 31220 CAZERES
21/12/1983en activité
213 101 355 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DES CAPUCINS
1 RUE DES CAPUCINS 31220 CAZERES
21/12/1983en activité
213 101 355 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE L'HOURIDE
RUE DU DOCTEUR VAILLANT 31220 CAZERES
21/12/1983en activité
213 101 355 00096Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CROIX DE L OLIVIER
13 RUE DU MONT VALLIER 31220 CAZERES
01/09/2011en activité
213 101 355 00104Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE LA CROIX DE L OLIVIER
13 RUE DU MONT VALLIER 31220 CAZERES
01/09/2011en activité
213 101 355 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HOURRIDE
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 31220 CAZERES
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 355 00054Distribution d’électricité (35.13Z)REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
4 PLACE JEAN JAURES 31220 CAZERES
01/05/1995fermé le 18/12/2001
213 101 355 00062Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 31220 CAZERES
25/12/1995fermé le 25/12/2004
213 101 355 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC MASQUERE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 31220 CAZERES
01/01/2000fermé le 19/12/2016