COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE a été créée le 15 novembre 1973, il y a 52 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LOUPIAC 12700 CAUSSE-ET-DIEGE. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/11/1973
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/11/1973. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 577 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LOUPIAC 12700 CAUSSE-ET-DIEGE
siège social
01/03/1983en activité
211 202 577 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12700 CAUSSE-ET-DIEGE
21/12/1983en activité
211 202 577 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
GELLES 12700 CAUSSE-ET-DIEGE
21/12/1983en activité
211 202 577 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12700 CAUSSE-ET-DIEGE
01/01/1998en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 577 00048Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)CENTRE DE LOISIRS DE SERIGNAC
12700 CAUSSE-ET-DIEGE
01/05/1992fermé le 25/12/1992