COMMUNE DE CARIGNAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CARIGNAN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU DOCTEUR GAIRAL 08110 CARIGNAN. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CARIGNAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CARIGNAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE CARIGNAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 800 835 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DU DOCTEUR GAIRAL 08110 CARIGNAN
siège social
01/03/1983en activité
210 800 835 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
23 RUE DES ECOLES 08110 CARIGNAN
21/12/1983en activité
210 800 835 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
21 RUE DES ECOLES 08110 CARIGNAN
21/12/1983en activité
210 800 835 00063Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 1 PLACE DU DOCTEUR GAIRAL 08110 CARIGNAN
01/05/1996en activité
210 800 835 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DU DOCTEUR GAIRAL 08110 CARIGNAN
01/05/1996en activité
210 800 835 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU VAL D'YVOIS
MAIRIE 1 PLACE DU DOCTEUR GAIRAL 08110 CARIGNAN
01/02/2011en activité
210 800 835 00097Administration publique générale (84.11Z)SERVICE TECHNIQUE
MAIRIE 1 PLACE DU DOCTEUR GAIRAL 08110 CARIGNAN
25/12/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 800 835 00022Soins de beauté (93.0E)BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
MAIRIE 1 PLACE DU DOCTEUR GAIRAL 08110 CARIGNAN
16/03/1983fermé le 25/12/1996
210 800 835 00055Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 08110 CARIGNAN
21/12/1983fermé le 01/09/1992