COMMUNE DE CARBONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CARBONNE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 34 PLACE JULES FERRY 31390 CARBONNE. Elle possède 15 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CARBONNE

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 01/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CARBONNE

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE CARBONNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 074 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
34 PLACE JULES FERRY 31390 CARBONNE
siège social
01/03/1983en activité
213 101 074 00051Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE HENRI CHANFREAU
AVENUE ETIENNE PROSJEAN 31390 CARBONNE
21/12/1983en activité
213 101 074 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE JULES FERRY 31390 CARBONNE
01/01/1998en activité
213 101 074 00127Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE HENRI CHANFREAU
AVENUE ETIENNE PROSJEAN 31390 CARBONNE
01/09/1999en activité
213 101 074 00150Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE MUNICIPALE MOUSSELINE CARAMEL
AVENUE ETIENNE PROSJEAN 31390 CARBONNE
01/07/2005en activité
213 101 074 00176Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUY HELLE
AVENUE JEAN MONNET 31390 CARBONNE
01/09/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 074 00044Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RTE 31390 CARBONNE
21/12/1983fermé le 31/08/2006
213 101 074 00069Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM MIXTE 2
RUE PROSJEAN 31390 CARBONNE
21/12/1983fermé le 25/12/2005
213 101 074 00077Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM MIXTE 1
RUE PROSJEAN 31390 CARBONNE
21/12/1983fermé le 25/12/2005
213 101 074 00093Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE PLACE JULES FERRY 31390 CARBONNE
25/12/1995fermé le 21/05/2024
213 101 074 00101Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
MAIRIE PLACE JULES FERRY 31390 CARBONNE
01/01/1998fermé le 29/04/2014
213 101 074 00135Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISEMENT DU LOGIS
PL J FERRY 31390 CARBONNE
21/02/2002fermé le 25/12/2012
213 101 074 00143Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 34 PLACE JULES FERRY 31390 CARBONNE
15/11/2002fermé le 28/06/2011
213 101 074 00168Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CARBONNE ▪︎ ▪︎ ▪︎
19/07/2007fermé le 31/12/2016
213 101 074 00184Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU LOGIS II
MAIRIE 34 PLACE JULES FERRY 31390 CARBONNE
01/01/2016fermé le 20/06/2023