COMMUNE DE CARAMAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CARAMAN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 COURS ALSACE LORRAINE 31460 CARAMAN. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CARAMAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 20/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CARAMAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CARAMAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 066 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 COURS ALSACE LORRAINE 31460 CARAMAN
siège social
01/03/1983en activité
213 101 066 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CARAMAN 31460 CARAMAN
21/12/1983en activité
213 101 066 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
AVENUE DES SPORTS 31460 CARAMAN
21/12/1983en activité
213 101 066 00040Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL L'ORME BLANC
BORDE HAUTE D'AOUTA 31460 CARAMAN
25/12/1995en activité
213 101 066 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
19 COURS ALSACE LORRAINE 31460 CARAMAN
01/07/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 066 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 19 COURS ALSACE LORRAINE 31460 CARAMAN
25/12/1995fermé le 01/01/2019
213 101 066 00073Services funéraires (96.03Z)SERVICE DES POMPES FUNEBRES
19 COURS ALSACE LORRAINE 31460 CARAMAN
01/01/1998fermé le 09/04/2024
213 101 066 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE COLOMBIER
31460 CARAMAN
01/01/2003fermé le 31/12/2008