COMMUNE DE CALMONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CALMONT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 37 RUE DU CASTELAT 12450 CALMONT. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CALMONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 23/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CALMONT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE CALMONT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 431 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
37 RUE DU CASTELAT 12450 CALMONT
siège social
01/03/1983en activité
211 200 431 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
CEIGNAC MAGRIN 12450 CALMONT
21/12/1983en activité
211 200 431 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 12450 CALMONT
01/01/1996en activité
211 200 431 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA SOURCE
MAIRIE LE BOURG 12450 CALMONT
05/09/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 431 00032Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)SCE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 12450 CALMONT
25/12/1994fermé le 01/01/2000
211 200 431 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GINESTE
12450 CALMONT
08/12/1998fermé le 07/04/2011
211 200 431 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISSEMENT CAMPMAS
MAIRIE 12450 CALMONT
01/08/2002fermé le 10/05/2012
211 200 431 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CAMPMAS 2
MAIRIE 12450 CALMONT
28/04/2005fermé le 24/11/2011
211 200 431 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CALMONT ▪︎ ▪︎ ▪︎
09/05/2007fermé le 31/12/2014